Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28/06/2024
1. Informations sur l'entreprise
2. Objet et description de l'activité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BSP SHOP LLC. BSP SHOP LLC développe et propose des solutions digitales destinées à simplifier la gestion des entreprises. Son produit phare, l'application KiwiMetrics, permet aux utilisateurs de passer des commandes auprès de leurs fournisseurs et de centraliser leurs factures de manière efficace.
3. Conditions d'utilisation des services
4. Droits et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et l'application KiwiMetrics conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Ils sont tenus de respecter les règles de bonne conduite et de ne pas détourner les services à des fins illégales ou préjudiciables. BSP SHOP LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site et l'application KiwiMetrics, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par BSP SHOP LLC. Toute reproduction, distribution ou modification des contenus sans autorisation expresse est strictement interdite.
6. Conditions de vente
7. Confidentialité et protection des données
BSP SHOP LLC s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations européennes en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services proposés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
BSP SHOP LLC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, incluant, sans s'y limiter, les interruptions de service, pertes de données ou autres problèmes techniques. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services.
9. Modification des CGU
BSP SHOP LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une notification sur le site ou l'application. La poursuite de l'utilisation des services après notification constitue une acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit européen. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux du siège social de BSP SHOP LLC seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service support à l'adresse suivante : support@kiwimetrics.io.
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